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vendredi, 22 mars 2019
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Le port du niqab est-il de retour en France ?

Armen Balassanyan, traduction par Amel Arfa Rabillon10:05, 14 décembre 2018OpinionsImprimer

Sept ans après l'adoption de la loi interdisant les vêtements couvrant le visage, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a fait une nouvelle déclaration. L'interdiction du port du niqab en France est une violation des droits de l'homme.

La loi interdit le port de la burqa et du niqab et pénalise la dissimulation du visage dans l’espace public.

Photo: pixabay.com

Il n'est pas interdit de porter un foulard couvrant seulement les cheveux. Selon la loi, l'interdiction de la burqa et du niqab s'applique non seulement aux citoyennes françaises, mais aussi aux touristes, notamment celles du Moyen-Orient et d'autres pays musulmans.

La violation de la loi entraîne une amende de 150 euros et la participation obligatoire à des séminaires sur le droit public.

La France a été le premier pays européen à adopter une telle interdiction.

La loi s'applique également aux masques, cagoules et casques de moto, mais le port du niqab et de la burqa fait l'objet de discussions et de débats.

Le niqab : est un voile intégral, noir, ne laissant apparaître qu'une fente pour les yeux

La burqa est un long voile couvrant complètement la tête et le corps, un grillage dissimulant le visage.

          L'adoption de la loi n'était pas liée à la religion ou à la sécurité, mais au fait qu'une personne cachée était en contradiction avec l'un des principes de la politique française de " vivre ensemble " — vivre ensemble en paix et en harmonie sur le territoire d'un pays.

Après l'entrée en vigueur de la loi, il a été établi que moins de 2 000 femmes portaient le niqab et la burqa en France. De nombreuses organisations de défense des droits de l'homme n'étaient pas d'accord avec l'introduction des nouvelles règles.

Au cours de l'été 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a examiné la plainte d'une française concernant l'illégalité de l'interdiction du port du niqab et de la burqa. Dans l'affaire « S.A.S. Vs France », un verdict a été rendu selon lequel la France n'avait pas violé la Convention européenne des droits de l'homme en interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Deux Françaises poursuivies en 2012 pour port du niqab dans un lieu public ont fait appel devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU.

Le Comité de l'ONU considère que l'interdiction est discriminatoire et peut être contre-productive. La loi ne protège pas la femme, mais l'oblige à rester au foyer, éloignée de la société. Les arguments français n'ont pas convaincu le Comité du contraire.

Le Comité reconnaît que les États peuvent exiger des individus qu’ils découvrent leur visage dans des circonstances spécifiques dans le cadre de contrôles d’identité, mais il a été d’avis que l’interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale.

Ainsi, le Comité des Nations Unies, composé de 18 experts qui surveillent la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties, demande à la France de produire un rapport dans les six mois sur les mesures prises. La décision du Comité était une recommandation et n'était pas nécessairement exécutoire, mais la déclaration laissait entendre que la loi serait révisée.

Selon les données du ministère de l'Intérieur citées par le journal Le Monde, de 2011 à 2017, sur la base de la loi interdisant le port de vêtements couvrant le visage, 1977 inspections ont été effectuées, 1 830 protocoles ont été établis et 145 avertissements ont été émis.

Par conséquent, on ne sait pas encore clairement comment les autorités réagiront aux recommandations du Comité des droits de l'homme de l'ONU.

 

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