Le lundi 31 octobre 2016, au milieu des vacances scolaires et de la fête de la Toussaint paraissait au « Journal Officiel » une communication sur l'adoption du décret N°2016—1460 qui officialise la constitution d'un «méga-fichier » électronique contenant les données personnelles de tous les résidents du territoire français.

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Le long week-end passé, les français sont rentrés chez eux, ont feuilleté la presse et se sont inquiétés : « il faut toujours être prudent avec les textes publiés pendant les vacances » disent les opposants à cette innovation, « l’expérience montre qu'il s'y cache toujours une diablerie ».

Que craignent ces opposants ?

L'histoire de la question

En octobre 1940 pendant l'occupation, la police française a constitué la première base de données centralisée, énorme pour l'époque, afin de pouvoir contrôler les habitants du pays. Après la libération, cette base fût supprimée car étant incompatible avec les principes d'une société démocratique.

En 1974, sous la présidence de Georges Pompidou et le ministre de l'intérieur Jacques Chirac apparaît le projet « Safari » (Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus) qui propose de mettre en commun dans un seul et même fichier toutes les données des citoyens à partir du numéro d'assuré social détenu par l'INSEE. Dans le journal « Le Monde », un article était paru avec le titre « Safari ou la chasse aux français », la publication a entraîné des contestations de la part de la population et l'idée a progressivement disparu.

« Le fichier des gens honnêtes » apparaît en 2012, ouvrant la voie à l'identification de n'importe quelle personne, délinquante ou non, à l'aide de l'analyse biométrique. Plusieurs députés socialistes avaient déposé un recours à la cour constitutionnelle et le projet avait été suspendu.

Quatre années plus tard, les représentants de ce même parti, sans aucune discussion, publient le décret N°2016—1460.

Le nœud du problème

Ce nouveau décret prévoit la constitution d'un unique et gigantesque fichier « TES » où seront compilées toutes les données des documents d'identités de la république française : les titres de séjours temporaires et permanents, les cartes d'identité et les passeports.

En France, les normes de sécurité pour obtenir une carte d'identité obligent les citoyens et les personnes souhaitant résider légalement sur le territoire à donner leurs empreintes digitales et parfois même leurs empreintes rétiniennes. Ainsi le futur « méga-fichier » va contenir ni plus ni moins les adresses postales et électroniques, les numéros de téléphone, la couleur des yeux, les signatures numériques et les données biométriques complètes de toutes les personnes résidant légalement sur le territoire, de l'étudiant étranger au président.

De cette façon, quiconque ayant accès d'une manière ou d'une autre à ce « méga-réservoir » peut récupérer à tout moment des données et identifier chaque résident français sans qu'il ne le sache. Évidemment, ce décret ne prévoit pas l'utilisation illégale du « méga-fichier TES », on peut grâce à lui seulement donner la possibilité de retrouver des vrais ou des faux documents. Afin de convaincre de la nécessite de ce « méga-fichier TES », ses développeurs affirment qu'une telle mesure permettrait de réduire considérablement la fraude de documents et faciliter ainsi le travail de la police et des organes judiciaires.

On suppose qu'environ 10 000 personnes chargées des données personnelles auront accès à cette base, des employés de mairie, de préfecture de police et les agents consulaires.

Les désaccords des politiques

Axelle Lemaire, la secrétaire d'état chargée du numérique et de l'innovation et Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, ont des avis partagés.

Axelle Lemaire défend l'idée de la liberté d'internet. Elle affirme ne rien savoir sur ce projet imminent qui la choque.

Bernard Cazeneuve plaide lui pour la sécurité et la simplification des procédures administratives. Il est nécessaire de savoir ce qui se passe, déclare-t-il. Lors d'une conférence de presse, le ministre a porté l'attention sur la nouvelle procédure de délivrance des cartes d'identité, ce qui permet la constitution du «méga-fichier TES». Tout cela dans l'intérêt, selon Cazeneuve, de réduire considérablement les formalités pour le demandeur qui n'a plus besoin de se pré-inscrire en ligne, ni de demande de certificat de naissance à la mairie (traduction incertaine). De cette façon, le ministère peut supprimer près de 2000 postes.

Une occasion de réfléchir

Il est évident qu'avec la situation critique du pays, la police doit pouvoir déterminer rapidement l'authenticité d'un document, mais pour cela des méthodes progressistes sont utilisées depuis longtemps dans le monde moderne, comme les micro-puces protégées avec les données biométriques, telle est la recommandation de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Le ministère de l'intérieur ne salue pas cette proposition en raison de son coût élevé. La production de passeports biométriques est cinq fois plus chère qu'une carte d'identité en plastique.

Les détracteurs de cette initiative estiment qu'une telle démarche concernant tous les résidents du territoire français sans exception, mériterait l'ouverture d'une réflexion du parlement avec la participation de spécialistes dans le domaine de la protection des données personnelles et dans les autres domaines concernés, en particulier la CNIL dont les recommandations n'ont pas été entendues par les développeurs du projet. Ils estiment que la lutte contre le terrorisme ne doit pas justifier la restriction des libertés des citoyens français respectueux des lois.