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mardi, 12 novembre 2019
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Le droit à la déconnexion des citoyens en dehors des heures de travail

Armen Balassanian, traduction de Jasmine Beaune0:37, 10 janvier 2017SociétéImprimer

En 2017, les Français seront soumis à une nouvelle loi
Depuis le 1er janvier, une nouvelle loi permet aux citoyens d’être « déconnectés » en dehors des heures de travail. Les autorités estiment que le travail en continu et durant les jours fériés a un impact négatif sur la santé et sur les performances au travail, ce qui est préjudiciable pour l’économie de l'État.

Photo: pixabay

 

Les syndicats s’inquiètent de l’utilisation, dans le cadre professionnel, des appareils numériques en dehors du temps de travail et sans rémunération. Très souvent, les managers reçoivent à tout moment de la journée des courriels ou des messages avec la mention « urgent ». Selon la société Eléas, 37% des salariés seraient encore « connectés » au bureau, et ce, après leur journée de travail, 75% des managers travailleraient le soir après leur retour du bureau et 50% des personnes interrogées à Paris ont confirmé qu’elles travaillaient durant le week-end.

Les statistiques européennes démontrent que les personnes travaillant plus de 48 heures par semaine présentent 11% de plus de risques d’alcoolisme que les personnes travaillant entre 35 et 40 heures par semaine. On observe 40% de plus de divorce chez les couples dont l’un des partenaires est un travailleur acharné.

En effet, le travail supplémentaire conduit à la fatigue, à l’insomnie et favorise les conflits.
Par conséquent, l’objectif principal de l’introduction de cette nouvelle loi est l’élimination des effets nuisibles sur la santé et sur la vie privée des salariés.

A ce jour, la loi est préventive et s’étend aux sociétés de plus de 50 salariés. Le document ne fait pas encore mention des amendes ou autres sanctions applicables par les employeurs. Mais la loi est toujours en cours de rédaction. Les dirigeants des organisations disposent de temps pour définir les bases d’un accord mutuel définissant les droits des employés, le temps de repos et de vie privée. Cette loi est à l’initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Depuis le mois de janvier, la procédure simplifiée de divorce par consentement mutuel sans l’intervention du tribunal est entrée en vigueur. Les personnes souhaitant divorcer n’auront plus à mener de bataille juridique et à dépenser de l’argent pour les frais administratifs et les avocats. Pour divorcer selon cette procédure, il suffit de faire établir une déclaration signée par les avocats des époux puis de faire acter ce document auprès d’un notaire.

A compter du 16 janvier, tout véhicule circulant à Paris n’ayant pas sur son pare-brise l’autocollant écologique « Crit’Air » sera immobilisé. La couleur de l’autocollant définit le niveau d’émissions du véhicule selon la classification européenne. Cette mesure a été introduite afin de réduire le niveau de pollution de l’environnement.

Avec la nouvelle année, le prix des timbres a augmenté : les timbres rouges ont augmenté de 5 centimes et les verts de 3 centimes.

Les prix du journal Le Parisien a augmenté : il est passé de 1,20€ à 1,30€ et le quotidien Aujourd’hui en France est passé de 1€ à 1,10€.
Depuis le début de l’année, dans le cadre du programme pour l’écologie, il est interdit d’utiliser des sachets jetables sans poignées destinés à l’emballage des fruits et légumes dans les supermarchés et sur les marchés, (les sacs avec des poignées sont interdits depuis le 1er juillet 2016). Dans les commerces, des emballages en papier et des sachets partiellement ou entièrement fabriqués à partir de matériaux biodégradables ou des filets à provisions sont dorénavant proposés aux clients, mais il vaut mieux se rendre en magasin avec ses propres sacs.

Depuis le 1er janvier, la loi sur le don d’organes est entrée en vigueur, selon cette loi, tous les citoyens sont automatiquement donneurs d’organes après leur décès s’ils ne se sont pas inscrits de leur vivant au registre national des refus de l’Agence de biomédecine. Selon la nouvelle loi, si le défunt n’est pas inscrit sur cette liste, ses organes pourront être utilisés pour la transplantation, même en cas d’opposition des parents.
Depuis 2017, la loi sur le paquet de tabac neutre est entrée en vigueur. L’emballage est maintenant identique pour tous les paquets de cigarettes. Des messages de prévention sur les dangers du tabagisme et des images cauchemardesques occupent un minimum de 65% de la surface de l’emballage du paquet de cigarettes et la marque est inscrite en petits caractères quasiment invisibles.

Depuis le 1er janvier, le salaire minimum a augmenté de 0,93%, la rémunération brute horaire est passée de 9,67€ à 9,76€. Le salaire minimum mensuel est de 1 480.27€ brut, soit une augmentation de 13,65€. En 2017, le salaire minimum sera de 1 153€ net, seulement 11€ de plus par rapport à 2016.
Par ailleurs, depuis le début de l’année, les bulletins de salaire seront envoyés par voie électronique. Il est bien sûr possible de refuser ce service et de continuer à recevoir la version imprimée du document par la poste.
En 2017, l’impôt sur le revenu pour les familles à faible revenu (foyer dont le revenu annuel se situe entre 18 500€ et 20 500€) et a revenu moyen (foyer dont le revenu annuel se situe entre 37 000€ et 41 000€) diminuera. Certains contribuables verront leurs impôts diminuer de 20%. L’économie moyenne par foyer sera d’environ 200€.

Le montant de ces réductions d’impôts s’élève à 1 milliard d’euros.

Le gouvernement estime que cette réduction permettra de renforcer l’économie en augmentant le pouvoir d’achat.

Il reste à espérer que ces nouvelles lois amélioreront la vie des citoyens.

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