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mercredi, 20 novembre 2019
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Une nouvelle loi sur la sortie du territoire français des mineurs

Armen Balassanian, traduction de Jasmine Beaune0:07, 17 janvier 2017SociétéImprimer

La radio France Info a révélé les modifications de la loi sur l’autorisation de sortie du territoire des mineurs.

L’autorisation écrite des parents, qui n’était plus nécessaire depuis 2012, est de nouveau obligatoire.

Photo: pixabay

 

Le parti des Républicains avait déjà proposé de restaurer cette loi en 2015 à l’Assemblée nationale afin de contrôler les sorties de territoire des jeunes désirant se rendre dans les zones de conflit.

En effet, la France occupe la première place parmi les pays d’Europe en termes de nombre d’adolescents fuguant pour rejoindre les rangs de l'État islamique. Selon les données du ministère de l’Intérieur, 700 citoyens français occupent les rangs des groupuscules terroristes en Syrie et en Irak.

27% des jeunes français soutiennent les soldats de « l’État islamique » contre 4% en Grande-Bretagne.

Le journal Le Monde rapporte les faits suivants : parmi les français devenant djihadistes au terme d’un processus de radicalisation, un quart d’entre eux sont mineurs.

Les jeunes adolescentes françaises rejoignent plus souvent les rangs de l’organisation de « l’État islamique » en Irak et en Syrie que les jeunes hommes.

Avec de tels résultats, la loi du 3 juillet 2016 sur la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 sur la nécessité de présenter une autorisation des parents pour la sortie du territoire des mineurs s’imposaient.

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur souhaitant quitter le pays sans être accompagné d’au moins un de ses parents ou d’un adulte ayant autorité sur lui doit être en possession d’une autorisation de sortie du territoire. Jusqu’alors, les autorités autorisaient les mineurs à quitter le territoire sans le consentement des parents. Pour voyager dans l’Union européenne et dans l’espace Schengen, les mineurs devront être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport et d’un visa pour se rendre dans d’autres pays. Cependant ces derniers temps, la politique en vigueur a fait l’objet de sérieuses critiques de la part des parents craignant la radicalisation de leurs enfants.

Qu’est-ce qui change ?

Dorénavant, les mineurs franchissant les frontières du pays sans être accompagnés devront présenter les documents suivants :

1. Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige.

2. Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Si l’un des parents est citoyen d’un autre pays, la pièce d’identité doit obligatoirement être en cours de validité.

3. Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents. Le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 donne des instructions sur le remplissage du formulaire selon les cas: mineur résidant en France, mineur résidant à l’étranger, parents de nationalité française, parents ressortissants d’un des pays de l’Union européenne, parents ressortissants de pays hors de l’Union européenne.

Il est obligatoire de remplir le formulaire en ligne, en fonction de votre situation. Le formulaire doit ensuite être imprimé et signé par un des parents. Lors du passage à la frontière, le mineur doit présenter le formulaire accompagné des autres documents exigés. Tout formulaire d’autorisation autre que celui disponible sur ce site Internet ne sera accepté. Les mineurs de nationalité française résidant temporairement en France mais de manière permanente dans un autre pays ne sont pas concernés par cette procédure.

Les modifications de la loi sur l’autorisation de sortie du territoire des mineurs présentent certaines difficultés. Par exemple, elles compliquent la procédure des voyages scolaires dans les pays voisins. Certains estiment que ces mesures sont une atteinte à la liberté.

Mais dans la mesure où le Parlement a prolongé l’état d’urgence pour la cinquième fois et que la menace terroriste demeure maximale, il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour éviter la radicalisation des jeunes. C’est pourquoi l’obligation pour les mineurs de présenter une autorisation des parents est une mesure indispensable.

P.S. : Bien entendu, la mesure en vigueur concerne également les mineurs russophones résidant en France et se rendant en Russie ou dans les pays de la CEI.

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