{"id":208282,"date":"2017-01-10T00:37:25","date_gmt":"2017-01-09T23:37:25","guid":{"rendered":"http:\/\/rusoch.fr\/?p=208282"},"modified":"2017-07-01T18:16:38","modified_gmt":"2017-07-01T17:16:38","slug":"bespokoit-grazhdan-zapreshheno-zakonom","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/tour\/bespokoit-grazhdan-zapreshheno-zakonom.html","title":{"rendered":"Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion des citoyens en dehors des heures de travail"},"content":{"rendered":"

En 2017, les Fran\u00e7ais seront soumis \u00e0 une nouvelle loi
\nDepuis le 1er janvier, une nouvelle loi permet aux citoyens d\u2019\u00eatre \u00ab d\u00e9connect\u00e9s \u00bb en dehors des heures de travail. Les autorit\u00e9s estiment que le travail en continu et durant les jours f\u00e9ri\u00e9s a un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 et sur les performances au travail, ce qui est pr\u00e9judiciable pour l\u2019\u00e9conomie de l'\u00c9tat.<\/p>\n

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Photo: pixabay<\/p><\/div><\/p>\n

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Les syndicats s\u2019inqui\u00e8tent de l\u2019utilisation, dans le cadre professionnel, des appareils num\u00e9riques en dehors du temps de travail et sans r\u00e9mun\u00e9ration. Tr\u00e8s souvent, les managers re\u00e7oivent \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e des courriels ou des messages avec la mention \u00ab urgent \u00bb. Selon la soci\u00e9t\u00e9 El\u00e9as<\/a>, 37% des salari\u00e9s seraient encore \u00ab connect\u00e9s \u00bb au bureau, et ce, apr\u00e8s leur journ\u00e9e de travail, 75% des managers travailleraient le soir apr\u00e8s leur retour du bureau et 50% des personnes interrog\u00e9es \u00e0 Paris ont confirm\u00e9 qu\u2019elles travaillaient durant le week-end.<\/p>\n

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Les statistiques europ\u00e9ennes d\u00e9montrent que les personnes travaillant plus de 48 heures par semaine pr\u00e9sentent 11% de plus de risques d\u2019alcoolisme que les personnes travaillant entre 35 et 40 heures par semaine. On observe 40% de plus de divorce chez les couples dont l\u2019un des partenaires est un travailleur acharn\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

En effet, le travail suppl\u00e9mentaire conduit \u00e0 la fatigue, \u00e0 l\u2019insomnie et favorise les conflits.
\nPar cons\u00e9quent, l\u2019objectif principal de l\u2019introduction de cette nouvelle loi est l\u2019\u00e9limination des effets nuisibles sur la sant\u00e9 et sur la vie priv\u00e9e des salari\u00e9s.<\/p>\n

A ce jour, la loi est pr\u00e9ventive et s\u2019\u00e9tend aux soci\u00e9t\u00e9s de plus de 50 salari\u00e9s. Le document ne fait pas encore mention des amendes ou autres sanctions applicables par les employeurs. Mais la loi est toujours en cours de r\u00e9daction. Les dirigeants des organisations disposent de temps pour d\u00e9finir les bases d\u2019un accord mutuel d\u00e9finissant les droits des employ\u00e9s, le temps de repos et de vie priv\u00e9e. Cette loi est \u00e0 l\u2019initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri.<\/p>\n

Depuis le mois de janvier, la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e de divorce <\/a>par consentement mutuel sans l\u2019intervention du tribunal est entr\u00e9e en vigueur. Les personnes souhaitant divorcer n\u2019auront plus \u00e0 mener de bataille juridique et \u00e0 d\u00e9penser de l\u2019argent pour les frais administratifs et les avocats. Pour divorcer selon cette proc\u00e9dure, il suffit de faire \u00e9tablir une d\u00e9claration sign\u00e9e par les avocats des \u00e9poux puis de faire acter ce document aupr\u00e8s d\u2019un notaire.<\/p>\n

A compter du 16 janvier, tout v\u00e9hicule circulant \u00e0 Paris n\u2019ayant pas sur son pare-brise l\u2019autocollant \u00e9cologique \u00ab Crit\u2019Air \u00bb<\/a> sera immobilis\u00e9. La couleur de l\u2019autocollant d\u00e9finit le niveau d\u2019\u00e9missions du v\u00e9hicule selon la classification europ\u00e9enne. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 introduite afin de r\u00e9duire le niveau de pollution de l\u2019environnement.<\/p>\n

Avec la nouvelle ann\u00e9e, le prix des timbres<\/strong> a augment\u00e9 : les timbres rouges ont augment\u00e9 de 5 centimes et les verts de 3 centimes.<\/p>\n

Les prix<\/strong> du journal Le Parisien a augment\u00e9 : il est pass\u00e9 de 1,20\u20ac \u00e0 1,30\u20ac et le quotidien Aujourd\u2019hui en France est pass\u00e9 de 1\u20ac \u00e0 1,10\u20ac.
\nDepuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, dans le cadre du programme pour l\u2019\u00e9cologie, il est interdit d\u2019utiliser des sachets jetables<\/a> sans poign\u00e9es destin\u00e9s \u00e0 l\u2019emballage des fruits et l\u00e9gumes dans les supermarch\u00e9s et sur les march\u00e9s, (les sacs avec des poign\u00e9es sont interdits depuis le 1er juillet 2016). Dans les commerces, des emballages en papier et des sachets partiellement ou enti\u00e8rement fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de mat\u00e9riaux biod\u00e9gradables ou des filets \u00e0 provisions sont dor\u00e9navant propos\u00e9s aux clients, mais il vaut mieux se rendre en magasin avec ses propres sacs.<\/p>\n

Depuis le 1er janvier, la loi sur le don d\u2019organes<\/a> est entr\u00e9e en vigueur, selon cette loi, tous les citoyens sont automatiquement donneurs d\u2019organes apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s s\u2019ils ne se sont pas inscrits de leur vivant au registre national des refus de l\u2019Agence de biom\u00e9decine. Selon la nouvelle loi, si le d\u00e9funt n\u2019est pas inscrit sur cette liste, ses organes pourront \u00eatre utilis\u00e9s pour la transplantation, m\u00eame en cas d\u2019opposition des parents.
\nDepuis 2017, la loi sur le paquet de tabac<\/strong> neutre est entr\u00e9e en vigueur. L\u2019emballage est maintenant identique pour tous les paquets de cigarettes. Des messages de pr\u00e9vention sur les dangers du tabagisme et des images cauchemardesques occupent un minimum de 65% de la surface de l\u2019emballage du paquet de cigarettes et la marque est inscrite en petits caract\u00e8res quasiment invisibles.<\/p>\n

Depuis le 1er janvier, le salaire minimum<\/strong> a augment\u00e9 de 0,93%, la r\u00e9mun\u00e9ration brute horaire est pass\u00e9e de 9,67\u20ac \u00e0 9,76\u20ac. Le salaire minimum mensuel est de 1 480.27\u20ac brut, soit une augmentation de 13,65\u20ac. En 2017, le salaire minimum sera de 1 153\u20ac net, seulement 11\u20ac de plus par rapport \u00e0 2016.
\nPar ailleurs, depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, les bulletins de salaire seront envoy\u00e9s par voie \u00e9lectronique. Il est bien s\u00fbr possible de refuser ce service et de continuer \u00e0 recevoir la version imprim\u00e9e du document par la poste.
\nEn 2017, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pour les familles<\/strong> \u00e0 faible revenu (foyer dont le revenu annuel se situe entre 18 500\u20ac et 20 500\u20ac) et a revenu moyen (foyer dont le revenu annuel se situe entre 37 000\u20ac et 41 000\u20ac) diminuera. Certains contribuables verront leurs imp\u00f4ts diminuer de 20%. L\u2019\u00e9conomie moyenne par foyer sera d\u2019environ 200\u20ac.<\/p>\n

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Le montant de ces r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 milliard d\u2019euros.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le gouvernement estime que cette r\u00e9duction permettra de renforcer l\u2019\u00e9conomie en augmentant le pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n

Il reste \u00e0 esp\u00e9rer que ces nouvelles lois am\u00e9lioreront la vie des citoyens.<\/p>\n

Sur la m\u00eame sujet:<\/em><\/p>\n

La France interdit les violences corporelles sur les enfants<\/a><\/h4>\n

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D\u00e9sol\u00e9, cet article est seulement disponible en Russe.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":208283,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[7],"tags":[181],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/208282"}],"collection":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=208282"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/208282\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/208283"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=208282"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=208282"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=208282"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}