![\"\"](\"http:\/\/rusoch.fr\/files\/2017\/01\/friends-1941580_640.jpg\")
<\/a>Photo: pixabay<\/p><\/div><\/p>\n
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Le parti des R\u00e9publicains avait d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 de restaurer cette loi en 2015 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale afin de contr\u00f4ler les sorties de territoire des jeunes d\u00e9sirant se rendre dans les zones de conflit.<\/p>\n
En effet, la France occupe la premi\u00e8re place parmi les pays d\u2019Europe en termes de nombre d\u2019adolescents fuguant pour rejoindre les rangs de l'\u00c9tat islamique. Selon les donn\u00e9es du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, 700 citoyens fran\u00e7ais occupent les rangs des groupuscules terroristes en Syrie et en Irak.<\/p>\n
\n27% des jeunes fran\u00e7ais soutiennent les soldats de \u00ab l\u2019\u00c9tat islamique \u00bb contre 4% en Grande-Bretagne.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Le journal Le Monde rapporte les faits suivants : parmi les fran\u00e7ais devenant djihadistes au terme d\u2019un processus de radicalisation, un quart d\u2019entre eux sont mineurs.<\/p>\n
\nLes jeunes adolescentes fran\u00e7aises rejoignent plus souvent les rangs de l\u2019organisation de \u00ab l\u2019\u00c9tat islamique \u00bb en Irak et en Syrie que les jeunes hommes.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Avec de tels r\u00e9sultats, la loi du 3 juillet 2016 sur la lutte contre le terrorisme et le d\u00e9cret du 2 novembre 2016 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter une autorisation des parents pour la sortie du territoire des mineurs s\u2019imposaient.<\/p>\n
Depuis le 15 janvier 2017,<\/strong> un mineur souhaitant quitter le pays sans \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019au moins un de ses parents ou d\u2019un adulte ayant autorit\u00e9 sur lui doit \u00eatre en possession d\u2019une autorisation de sortie du territoire. Jusqu\u2019alors, les autorit\u00e9s autorisaient les mineurs \u00e0 quitter le territoire sans le consentement des parents. Pour voyager dans l\u2019Union europ\u00e9enne et dans l\u2019espace Schengen, les mineurs devront \u00eatre en possession d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019un passeport et d\u2019un visa pour se rendre dans d\u2019autres pays. Cependant ces derniers temps, la politique en vigueur a fait l\u2019objet de s\u00e9rieuses critiques de la part des parents craignant la radicalisation de leurs enfants.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qui change ?
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\nDor\u00e9navant, les mineurs franchissant les fronti\u00e8res du pays sans \u00eatre accompagn\u00e9s devront pr\u00e9senter les documents suivants :<\/p>\n1. Pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide du mineur : carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport accompagn\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019un visa si le pays de destination l\u2019exige.<\/p>\n
2. Photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport du parent signataire. Le titre doit \u00eatre valide ou p\u00e9rim\u00e9 depuis moins de 5 ans. Si l\u2019un des parents est citoyen d\u2019un autre pays, la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 doit obligatoirement \u00eatre en cours de validit\u00e9.<\/p>\n
3. Le formulaire d\u2019autorisation de sortie de territoire sign\u00e9 par l\u2019un des parents. Le site https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1359 donne des instructions sur le remplissage du formulaire selon les cas: mineur r\u00e9sidant en France, mineur r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, parents de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, parents ressortissants d\u2019un des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, parents ressortissants de pays hors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Il est obligatoire de remplir le formulaire en ligne, en fonction de votre situation. Le formulaire doit ensuite \u00eatre imprim\u00e9 et sign\u00e9 par un des parents. Lors du passage \u00e0 la fronti\u00e8re, le mineur doit pr\u00e9senter le formulaire accompagn\u00e9 des autres documents exig\u00e9s. Tout formulaire d\u2019autorisation autre que celui disponible sur ce site Internet ne sera accept\u00e9. Les mineurs de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise r\u00e9sidant temporairement en France mais de mani\u00e8re permanente dans un autre pays ne sont pas concern\u00e9s par cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
Les modifications de la loi sur l\u2019autorisation de sortie du territoire des mineurs pr\u00e9sentent certaines difficult\u00e9s. Par exemple, elles compliquent la proc\u00e9dure des voyages scolaires dans les pays voisins. Certains estiment que ces mesures sont une atteinte \u00e0 la libert\u00e9.<\/p>\n
Mais dans la mesure o\u00f9 le Parlement a prolong\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pour la cinqui\u00e8me fois et que la menace terroriste demeure maximale, il est n\u00e9cessaire de tout mettre en \u0153uvre pour \u00e9viter la radicalisation des jeunes. C\u2019est pourquoi l\u2019obligation pour les mineurs de pr\u00e9senter une autorisation des parents est une mesure indispensable.<\/p>\n
P.S. : Bien entendu, la mesure en vigueur concerne \u00e9galement les mineurs russophones r\u00e9sidant en France et se rendant en Russie ou dans les pays de la CEI.<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
D\u00e9sol\u00e9, cet article est seulement disponible en Russe.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":208410,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[7],"tags":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/208409"}],"collection":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=208409"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/208409\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/208410"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=208409"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=208409"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=208409"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}