{"id":211671,"date":"2017-10-30T00:27:56","date_gmt":"2017-10-29T23:27:56","guid":{"rendered":"http:\/\/rusoch.fr\/?p=211671"},"modified":"2017-10-27T18:55:38","modified_gmt":"2017-10-27T17:55:38","slug":"eks-aktsionery-yukosa-otozvali-vse-trebovaniya-s-rossijskih-aktivov-vo-frantsii","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/politique\/eks-aktsionery-yukosa-otozvali-vse-trebovaniya-s-rossijskih-aktivov-vo-frantsii.html","title":{"rendered":"Les ex-actionnaires de la compagnie Ioukos ont renonc\u00e9 \u00e0 leurs actifs russes en France"},"content":{"rendered":"

En octobre, les anciens actionnaires de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re Ioukos qui a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e ont annonc\u00e9 l\u2019interruption totale des proc\u00e9dures entam\u00e9es en d\u00e9cembre 2014 pour la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution en France des d\u00e9cisions prises par la cour permanente d\u2019arbitrage de La Haye demandant \u00e0 la Russie un d\u00e9dommagement de 50 milliards de dollars.<\/strong><\/p>\n

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Cela a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 par l\u2019agence France-Presse en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Jonathan Hill, porte-parole de GML (Groupe Menatel Limited) qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des anciens actionnaires de Ioukos.<\/p>\n

Ce renoncement indique la fin de toutes les mesures prises jusqu\u2019ici, ainsi que la fin des saisies de biens russes en France.<\/p>\n

Des proc\u00e9dures judiciaires de ce type ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es par les actionnaires majoritaires de la compagnie en Allemagne, en Inde, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Belgique et en France.<\/p>\n

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La France a \u00e9t\u00e9 le dernier pays \u00e0 annuler les poursuites contre Ioukos. C\u2019est en effet l\u00e0 que la principale bataille a eu lieu apr\u00e8s que la Russie a refus\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter les sentences arbitrales impos\u00e9es par la Cour permanente d\u2019arbitrage de La Haye.<\/p>\n<\/blockquote>\n

GML a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir plus de 150 actifs en France, incluant le terrain du Centre spirituel et culturel russe \u00e0 Paris, une part d\u2019Euronews, cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision appartenant \u00e0 VGTRK, et une dette de contractants fran\u00e7ais poss\u00e9dant un contrat de 700 millions de dollars avec des entreprises spatiales russes. Le montant total de la saisie des actifs russes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 milliard de dollars environ.<\/p>\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise est favorable \u00e0 la saisie d\u2019actifs et \u00e0 la prise de mesures provisionnelles sur les biens russes, d\u00e9rogeant ainsi \u00e0 l\u2019accord bilat\u00e9ral de 1989 sur la protection des investissements.<\/p>\n

Apr\u00e8s que la partie russe a eu recours \u00e0 la justice, qui dans tous les cas pr\u00e9voyait d\u2019annuler les saisies, les repr\u00e9sentants des plaignants ont imm\u00e9diatement fait appel. En a r\u00e9sult\u00e9 le maintien des blocages de comptes et des saisies d\u2019actifs.<\/p>\n

M\u00eame la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Paris en juin dernier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue en faveur des plaignants Hulley Enterprises et Veteran Petroleum qui bloquaient depuis 2015 un actif de 300 millions d\u2019euros d\u00fb \u00e0 l\u2019agence spatiale russe Roscosmos par Arianespace.<\/p>\n

En prenant cette d\u00e9cision, le tribunal s\u2019est bas\u00e9 sur le fait que Roscosmos est une entit\u00e9 juridique \u00e0 part, et ne peut donc pas \u00eatre tenue responsable des dettes de l\u2019Etat.<\/p>\n

Ces d\u00e9cisions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises par les tribunaux pr\u00e9c\u00e9dents qui ont lev\u00e9 la saisie des actifs de certaines entreprises russes, telles que la Russian Satellite Communications Company, le Centre d\u2019exploitation des installations d\u2019infrastructures spatiales au sol, l\u2019agence de presse Rossiya Segodnya VGTRK et d\u2019autres.<\/p>\n

Certains actifs ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s du fait de leur immunit\u00e9 diplomatique. Apr\u00e8s que les fameux 300 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s, plus de 95% des saisies d\u2019actifs russes ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s une d\u00e9cision unanime de la part de tous les tribunaux, les plaignants devront payer les frais de justice.<\/p>\n

Suite \u00e0 l\u2019annulation de la d\u00e9cision arbitrale du tribunal de La Haye l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re concernant le paiement des 50 milliards d\u2019euros aux anciens actionnaires de Ioukos, ceux-ci ont d\u00e9cid\u00e9 de faire appel. L\u2019affaire sera \u00e9tudi\u00e9e en 2018. Le tribunal de La Haye \u00e9tudiera de nouveau le cas, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il r\u00e9examinera tous les arguments des parties\u00a0; \u00e0 savoir la pr\u00e9paration aux futures audiences \u00e0 la cour d\u2019appel de La Haye, et l\u2019acceptation par GML du document expliquant pourquoi ils ont renonc\u00e9 aux poursuites.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s Tim Osborne, directeur g\u00e9n\u00e9ral de GML, les anciens actionnaires devraient maintenant se concentrer sur les proc\u00e8s \u00e0 venir o\u00f9 \u00ab\u00a0justice sera faite\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En effet, pour les ex-actionnaires de Ioukos, cela n\u2019a plus de sens et est \u00e9conomiquement inefficace de continuer les poursuites en France.<\/p>\n

Par ailleurs, la lutte pour la saisie des actifs russes a \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9e par la modification de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise qui limitait les possibilit\u00e9s d\u2019obtenir des fonds souverains.<\/p>\n

Mais Jonathan Hill n\u2019exclut pas que GML retourne en France pour ex\u00e9cuter les sentences arbitrales dans le futur.<\/p>\n

A son tour, le Centre International de d\u00e9fense juridique qui coordonne les revendications internationales des anciens actionnaires de Ioukos compte sur la confirmation du verdict par le tribunal de La Haye, annulant ainsi la d\u00e9cision arbitrale d\u2019avril 2016.<\/p>\n

Les premi\u00e8res audiences relatives \u00e0 l\u2019appel des anciens actionnaires de Ioukos d\u00e9buteront en d\u00e9cembre. Des audiences suppl\u00e9mentaires pourraient avoir lieu au mois de mars et juin de l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n

Il est pr\u00e9vu que les d\u00e9cisions du tribunal de La Haye par rapport \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par les anciens actionnaires soient prises au plus t\u00f4t \u00e0 l\u2019automne 2018.<\/p>\n

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Sur le m\u00eame sujet:<\/p>\n

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La menace de saisie qui pesait sur le Centre spirituel et culturel orthodoxe russe est \u00e0 ce jour \u00e9cart\u00e9e<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n