{"id":213804,"date":"2018-04-04T00:56:13","date_gmt":"2018-04-03T23:56:13","guid":{"rendered":"http:\/\/rusoch.fr\/?p=213804"},"modified":"2018-04-09T17:47:17","modified_gmt":"2018-04-09T16:47:17","slug":"dvazhdy-nalogoplatelshhik","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/opinions\/dvazhdy-nalogoplatelshhik.html","title":{"rendered":"Doublement contribuable"},"content":{"rendered":"

Comment une double imposition est mise en place et par quels moyens d\u00e9fendre ses droits et int\u00e9r\u00eats?<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

La mondialisation influence la vie \u00e9conomique du monde entier et touche aussi le domaine fiscal. Cela n'a rien d'\u00e9tonnant car il y de plus en plus d'entreprises travaillant \u00e0 l'international ainsi qu'un bon nombre d'hommes d'affaires r\u00e9sidant \u00e0 cheval entre deux voire trois pays et qui y poss\u00e8dent de l'immobilier et des n\u00e9goces.<\/p>\n

Nous avons demand\u00e9 des renseignements sur la double imposition en France \u00e0 l'avocat renomm\u00e9 et directeur associ\u00e9 du cabinet juridique Kotcherine et partenaires<\/em> Vladislav Kotcherine<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Aujourd'hui la double imposition est le sujet d'actualit\u00e9 le plus important dans le milieu des affaires. Comment expliquez-vous cela\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Tout d'abord, parce que le nombre des personnes juridiques et physiques qui font des affaires dans plusieurs pays \u00e0 la fois ne cesse de cro\u00eetre. Il est normal pour les gens ais\u00e9s d'avoir l'appartement \u00e0 Paris et gagner leurs vie en Russie. Dans ce cas, ils peuvent r\u00e9sider en France mais en m\u00eame temps faire leurs affaires en Russie. De l'autre c\u00f4t\u00e9, il y existe des citoyens russes qui commercent en France. Leurs impositions ont leurs nuances et particularit\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

On entend souvent que certains sont<\/strong> consid<\/strong>\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9sidents contribuables ou r\u00e9sidents<\/strong> non contribuable<\/strong>s. Qu'est ce que cela signifie\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Au fond c'est tout \u00e0 fait simple. Selon la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, une personne qui r\u00e9side en France plus de 183 jours par an est consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sident contribuable. Cependant, ces personnes peuvent ne pas avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise mais vivre en France seulement avec leur titre de s\u00e9jour. Pour avoir le statut de r\u00e9sident contribuable, il faut satisfaire les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes: avoir un lieu permanent de r\u00e9sidence en France ou exercer une activit\u00e9 professionnelle ou \u00e9conomique, ou encore avoir des biens \u00e9conomiques en France tel qu'un d\u00e9p\u00f4t bancaire, des investissements, des parts en entreprises sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quels sont les devoirs d'un r\u00e9sident contribuable\u00a0?<\/strong><\/p>\n

— <\/strong>Un r\u00e9sident contribuable a le devoir de payer l'imp\u00f4t sur les revenus \u00e0 la R\u00e9publique Fran\u00e7aise en fonction des taux d'imposition en vigueur en France. Ces revenus incluent les salaires, les primes, les dividendes, les int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9p\u00f4ts bancaires et les revenus fonciers. Un r\u00e9sident contribuable est \u00e9galement oblig\u00e9 de payer les imp\u00f4ts selon le sch\u00e9ma fran\u00e7ais sur ses revenus per\u00e7us \u00e0 l'\u00e9tranger. Par exemple, si vous avez une entreprise en Russie, disons, \u00e0 Ekaterinbourg ou \u00e0 Moscou, mais que vous r\u00e9sidez 200 jours par an \u00e0 Paris, dans ce cas vous payez vos imp\u00f4ts en France. Cela dit, vos imp\u00f4ts sont calcul\u00e9s incluant vos revenus per\u00e7us dans votre entreprise de Ekaterinbourg ou de Moscou. Par cons\u00e9quent, si une personne passe moins de 183 jours par an en France, elle n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un r\u00e9sident contribuable et ne doit pas payer d' imp\u00f4ts en France.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Est-ce que le sch\u00e9ma en Russie est identique \u00e0 la France\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Oui, sur ce point les deux syst\u00e8mes d'imposition se ressemblent. En Russie on retrouve \u00e9galement le statut de r\u00e9sident contribuable qui va concerner un citoyen russe ou \u00e9tranger qui vit dans le pays plus de 183 jours pas an. Un r\u00e9sident contribuable russe paye 13% d'imp\u00f4t sur ses revenus tandis que la personne non r\u00e9sidente paye 30% d'imp\u00f4t sur ses revenus. Par exemple, si un Fran\u00e7ais s'installe en Russie, les six premiers mois on va pr\u00e9lever pas 13% mais 30% de son salaire, parce qu'il obtiendra son statut de r\u00e9sident contribuable qu'apr\u00e8s 183 jours de s\u00e9jour sur le territoire russe.<\/p>\n

 <\/p>\n

Est-ce que la situation o\u00f9 une personne doit payer ses imp\u00f4ts en France et en Russie en m\u00eame temps est envisageable? <\/strong><\/p>\n

Bien s\u00fbr. On parle bien de cette situation quand on \u00e9voque une double imposition. Du point de vue th\u00e9orique, un tel cas quand tous les imp\u00f4ts sur n'importe quels revenus risquent de \u00ab\u00a0doubler\u00a0\u00bb et on va devoir les payer dans les deux pays. C'est pourquoi, pour \u00e9viter cette ennui aussi injuste que d\u00e9sagr\u00e9able\u00a0 pour les gens, la Russie a sign\u00e9 un nombre d'accords avec plusieurs pays.\u00a0 En 2017, les accords sur la pr\u00e9vention de la double imposition ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec 82 pays. En r\u00e9alit\u00e9 ce sont des pays o\u00f9 les residents russes font des affaires. Bien entendu, la France en fait partie.<\/p>\n

 <\/p>\n

Est-ce que tout de m\u00eame une personne peut \u00ea<\/strong>tre consid<\/strong>\u00e9r\u00e9e comme un r\u00e9sident contribuable dans deux pays \u00e0 la fois\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Oui, il y a une telle possibilit\u00e9. Prenons un exemple typique: un entrepreneur r\u00e9side en r\u00e9alit\u00e9 en Russie mais poss\u00e8de un appartement et un compte en banque en France. Ses revenus peuvent \u00eatre imposables en Russie et en France \u00e0 la fois. La situation est loin d\u2019\u00eatre agr\u00e9able. Du fait que cette personne poss\u00e8de de l\u2019immobilier fran\u00e7ais, la France a le droit de pr\u00e9tendre d\u2019imposer ses revenus. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, c\u2019est un r\u00e9sident contribuable russe car il vit plus de 183 jours par an en Russie. Dans ce cas, cet entrepreneur doit faire appel \u00e0 l\u2019accord sur une double imposition qui \u00e9voque tous les d\u00e9tails possibles sur l\u2019exon\u00e9ration \u00e9ventuelle de cette double contribution fiscale.<\/p>\n

\n

Il ne faut pas oublier la \u00abparticularit\u00e9 fran\u00e7aise\u00bb dans le syst\u00e8me d\u2019imposition qui est le rapport bien sp\u00e9cifique des autorit\u00e9s fiscales envers votre immobilier.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Si vous \u00eates propri\u00e9taire en France et que les autorit\u00e9s consid\u00e8rent que c\u2019est votre r\u00e9sidence principale, m\u00eame si vous habitez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger onze mois sur douze, on peut vous imposer le statut d\u2019un r\u00e9sident contribuable. C\u2019est pourquoi il faut faire tr\u00e8s attention \u00e0 votre statut de r\u00e9sident ou de non r\u00e9sident et de prendre toutes les mesures pour le confirmer et ainsi \u00e9viter des surtaxes injustifi\u00e9es.<\/p>\n

\n

Il vaut mieux payer vos taxes en France si vous \u00eates propri\u00e9taire en France.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans le cas contraire, c\u2019est une autre question.<\/p>\n

 <\/p>\n

Et si la personne veut partir en Russie pour \u00e9viter de payer les taxes en France\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Elle peut le faire. Cette personne doit alors s\u00e9journer 183 jours en Russie. Mais si elle a un appartement en France, elle va devoir faire face aux multiples poursuites des autorit\u00e9s fiscales fran\u00e7aises. Elle va devoir faire appel \u00e0 l\u2019accord sur la double imposition, pr\u00e9senter les pi\u00e8ces justificatives prouvant que toutes les taxes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es en Russie et encore, tout ne sera pas r\u00e9gl\u00e9. Il faut souligner que les non r\u00e9sidents contribuables en France percevant des revenus en France, disons, en louant leur appartement \u00e0 Paris, sont oblig\u00e9s de payer leurs imp\u00f4ts selon les conditions applicables aux r\u00e9sidents contribuables.<\/p>\n

 <\/p>\n

Peut-on parler de certains avantages fiscaux pour les r\u00e9sidents ou non r\u00e9sidents\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pour les r\u00e9sidents en France, il y existe de nombreuses avantages en lien avec la vente de l\u2019immobilier.<\/p>\n

\n

Par exemple, un r\u00e9sident est exon\u00e9r\u00e9 de CSG et de\u00a0 taxe sur des plus-values en cas de vente d\u2019une r\u00e9sidence principale.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Pour les non r\u00e9sidents, quelques avantages sont aussi mis en place en cas de vente de r\u00e9sidence principale mais ils sont effectifs seulement si l\u2019immobilier est vendu dans les cinq ans apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le pays et \u00e9galement dans le cas o\u00f9 le non r\u00e9sident avait le statut du r\u00e9sident contribuable en France deux ans auparavant. Globalement, il existe toute une liste d'avantages pour les r\u00e9sidents ainsi que non r\u00e9sidents sur lesquels on va pas s\u2019attarder en particulier.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les nuances ont l\u2019air bien complexes. Il est difficile de s'y retrouver.<\/strong><\/p>\n

Ce syst\u00e8me n'est pas plus difficile que n\u2019importe quelle syst\u00e8me d\u2019imposition de n\u2019importe quel pays. De ce fait, il est conseill\u00e9 de consulter un professionnel, un juriste ou un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans la fiscalit\u00e9. Ils sont capables de trouver une solution \u00e0 la situation la plus probl\u00e9matique, comment \u00e9conomiser de l\u2019argent en ne pas payant les m\u00eames taxes deux fois.<\/p>\n

 <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9sol\u00e9, cet article est seulement disponible en Russe.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":213806,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3063],"tags":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/213804"}],"collection":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=213804"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/213804\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":213910,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/213804\/revisions\/213910"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/213806"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=213804"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=213804"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rusoch.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=213804"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}