Le soixantième anniversaire de la TVA
En avril 1954, l’Assemblée nationale a approuvé la « loi sur la taxe sur la valeur ajoutée » (TVA).
Un peu d’histoire et de théorie
Il est intéressant de savoir que la TVA est la taxe la plus répandue, car il n’est pas possible de rencontrer quelqu’un qui n’ait jamais entendu parler de son existence. Vous ne pourriez probablement pas la calculer, mais vous la rencontrez tous les jours ; par exemple sur les tickets de caisse qu’on vous donne dans les magasins, vous trouverez facilement une petite ligne avec l’expression « TVA incluse ».
Si populaires parmi les touristes, y compris les touristes russes, les magasins « Tax free » fonctionnent sur le principe du remboursement de la TVA pour ceux qui ne résident pas dans l’Union Européenne.
Cette taxe européenne doit son existence à Maurice Lauré.
Le pays se trouvait alors au début d’une période de décentralisation de la production. Les documents, accessoires, et le produit fini se sauvent dans différents pays et continents, et les anciennes « taxe de circulation » et « taxe sur la vente » ne répondaient plus à la demande de l’époque, elles appliquaient aux pays-participants un pourcentage dans différentes modalités économiques puisqu’on recevait la taxe seulement à la fin de la chaîne.
Etant remplaçant du chef de la Direction Générale des Impôts, Maurice Lauré a proposé d’introduire une taxe indirecte à la consommation. Ce brillant promu de l’Ecole Polytechnique a élaboré le schéma de perception de la taxe, qui existe encore aujourd’hui sans avoir connu de changements.
L’esprit révolutionnaire de cette taxe consiste en deux aspects : le premier, sa simplicité (on paye pour chaque maillon, les taxes fiscales sont distribuées entre les participants à la production). Sa base : la « valeur ajoutée », que chaque élément de la chaîne ajoute au coût initial des matières premières, le prix de ces produits et de ces services qui sont acquis pour la production de nouvelles pièces ou services. Le paiement a lieu au moment de l’addition (de l’achat) de la nouvelle composante, il ne faut pas attendre la fin du cycle comme avec la « taxe sur la vente ». Chaque maillon paye sa composante et la taxe en un tour de main.
La deuxième innovation : on prend en compte la taxe, c’est-à-dire que le vendeur du produit fini ; en informant les Services Fiscaux de la valeur de la TVA, déjà payée par lui-même pendant le processus de fabrication de son produit (ou service) ; paye la taxe du produit final, moins cette valeur.
L’auteur de cette taxe considérait que la transposition de la charge fiscale sur toute la chaîne, et pas seulement sur le vendeur final, comme étant une « taxe sur la vente », permettant au vendeur de baisser le prix du produit pour l’acheteur. Malheureusement, le prix de la production finale dépend d’une multitude de conditions et de facteurs, et on peut discuter de cette affirmation.
Néanmoins, Maurice Lauré restera pour toujours un remarquable économiste, inscrit dans l’histoire de l’imposition. Il est l’auteur d’une autre taxe, qui porte son nom (la taxe Lauré), et qui, il est vrai, a une histoire moins brillante.
L’Association Fiscale Internationale a été fondée en 1938, avec son siège aux Pays-Bas. Aujourd’hui, elle compte plus de 12 mille membres issus de 110 pays. C’est la seule organisation qui s’occupe des questions de l’imposition internationale à un niveau non gouvernemental. En 2011, l’année de la mort de Maurice Lauré, elle a érigé un prix à son nom, pour l’investigation dans le domaine de l’imposition indirecte.
L’application dans la pratique
La Côte d’Ivoire, colonie française à l’époque, a été le premier pays sur lequel on a testé le « modèle de la TVA ». On a jugé cette expérience fructueuse, et au début de l’année 1958 a commencé un processus long et progressif d’introduction de la TVA sur les territoires français, qui ne s’est achevé qu’en 1967. Le taux de la taxe perçue a varié selon les années entre 17.60% et 20%, certains produits et services possèdent des taux avantageux de TVA (10% ou 5.5%). Les pays développés de l’Union Européenne se sont jetés dans le gouffre de la TVA sur plusieurs années, une quantité immense de directives communes sur l’imposition indirecte ont été adoptées simultanément, et la majorité d’entre elles ont déjà été supprimées. Ainsi, le Danemark perçoit cette taxe depuis 1967, l’Allemagne depuis 1968, la Belgique depuis 1971, et l’Italie et la Grande-Bretagne depuis 1973, et dans les années 1980 on a introduit la TVA en Grèce, en Espagne et au Portugal. Les pays de l’Union Européenne n’ont pas un taux unique pour la TVA, ainsi c’est en Suède et au Danemark qu’elle a le taux le plus haut (25%), et au Luxembourg le taux le plus bas (15%). Les Etats-Unis n’ont jamais appliqué la TVA, ils préfèrent la « taxe sur la vente ». Durant son mandat, Bill Clinton a tenté d’introduire la TVA, mais cette initiative n’a pas été couronnée de succès.
La Russie perçoit la TVA depuis 1992. Le taux maximum est de 28%, actuellement elle a baissé à 18% hors denrées alimentaires, et à 10% pour les denrées alimentaires.
Статья интересная и познавательная. Статью украсила бы одна цифра: годовая сумма НДС, поступившая в бюджет.
Статья мне понравилась — я ничего не понимаю в налоговой системе, и мне было полезно и интересно узнать подобную информацию. Предлагаю продолжить тему, рассказать, какие еще действуют налоговые системы, в чем их преимущества и недостатки, «подводные камни», если они есть. И главное — что это всё нам дает или, может, наоборот, простым смертным.
July,
За 2013 г. французское государство получило 136,3 миллиарда евро НДС, что на почти на 3 миллиарда больше, чем в 2012г, НДС экономический кризис не страшен
Очень радует появление такой замечательной статьи, написанной доступным языком и рассчитанной на широкий круг пользователей. Автор нашел интересный и приятный способ изложения. Хочется сказать большое спасибо!
Большое спасибо за статью. Очень интересно, понятно, и читается легко. Приятно, что автор заботится о ликвидации экономической безграмотности населения. Пишите еще, Екатерина!